Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 mars 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau, agente de communication Anique Dugas, directrice des finances Ginette Cheff, préposée à la comptabilité Josette Doucet et préposée aux impôts Robyn Fuller
Présentateurs : Paul Beazley, gestionnaire de comptes municipaux, Property Valuation Services Corporation et Rod Tremblay, directeur des opérations, Property Valuation Services Corporation
ABSENCES :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Property Valuation Services Corporation (PVSC) – Paul Beazley, gestionnaire de comptes municipaux et Rod Tremblay, directeur des opérations
M. Beazley et M. Tremblay présentent un aperçu des services offerts et des méthodes employées par la PVSC (voir la présentation ci-jointe).
Le conseiller Brian Comeau demande si la valeur marchande des propriétés est évaluée comme un tout ou plutôt selon des zones et des quartiers individuels au sein de la Municipalité. M. Tremblay confirme qu’il existe différentes zones de marché dans la Municipalité. Ces zones sont basées sur la facilité avec laquelle les propriétés se vendent et sur la densité du secteur. Par exemple, les évaluations dans une zone urbaine ou bâtie reflètent normalement celles d’un marché plus restreint, tandis que les évaluations dans les régions rurales ont tendance à refléter celles d’une zone de chalandise plus étendue.
Le conseiller Comeau pose aussi une question sur le plafonnement des évaluations. M. Beazley confirme que le plafonnement avait été créé pour protéger les propriétaires contre les augmentations d’évaluation. Tous les plafonds sont différents et ont des termes différents. Chaque plafond est basé sur la valeur imposable et sur la durée de possession de la propriété.
Le conseiller Carl Deveau demande si les nouveaux propriétaires sont admissibles à ce plafonnement. M. Tremblay confirme que oui. Lorsqu’un terrain vacant est acheté, le plafond est ajusté si des changements physiques sont apportés à la propriété. Lorsqu’une maison est achetée, le plafond est réinitialisé. Au fil du temps, les maisons nouvellement achetées seront évaluées, et un nouveau plafond leur sera attribué. Toutefois, dans les cas où les propriétés sont transférées ou vendues à un membre de la famille immédiate, le plafond est tout simplement transmis et demeure inchangé.
Le préfet pose une question à l’égard du processus d’appel et demande si la réévaluation d’une propriété a une incidence sur le plafond établi. Selon M. Tremblay, lorsqu’une propriété est réévaluée à une valeur inférieure, le plafond demeure inchangé. Le plafond ne baisse que si, par erreur, il a été mal calculé au départ.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 février 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 21 février 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 6 mars 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 mars 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 26 février – Assisté à l’ouverture du Centre acadien à l’Université Sainte-Anne.
Le 27 février – Assisté à la réunion régulière de la Villa Acadienne.
Le 28 février – Assisté à une rencontre avec les membres du conseil municipal, le directeur général et le sergent Jeff LeBlanc de la GRC pour discuter des incidents récents dans notre communauté, des enquêtes en cours et de la possibilité de ressources additionnelles.
Le 13 mars – Assisté à la réunion régulière du comité de liaison et de surveillance du WREN. Lors de cette réunion, M. Guy Surette a été élu président et M. Gil Dares, vice-président.
Le 15 mars – Assisté à une réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ.
Le 19 mars – Assisté à une réunion avec les membres du conseil municipal, le directeur général et Grey Cardinal Management Inc. pour discuter du projet de renouvellement du Centre des anciens combattants de Clare.
Le 19 mars – Assisté à la réunion du comité de sélection pour nommer le bénévole de l’année.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Doug Wentzell – directeur général régional, ministère des Pêches et des Océans du Canada
Le DG fait la lecture d’une lettre de Doug Wentzell, directeur général régional du ministère des Pêches et Océans du Canada (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de février.
Février 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
18 |
634 000 $ |
1 193 440 $ |
|
2024 |
14 |
255 260 $ |
588 460 $ |
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Encore une fois, Waste Check rappelle aux membres du public que les sacs à ordures noirs ne seront plus acceptés par le service municipal de collecte des déchets ni par la station de transfert à compter du 1er avril 2024.
11.3 Comité consultatif sur la police – conseiller Brian Comeau
Le comité consultatif sur la police s’est réuni le 4 mars 2024 avec le sergent Jeff LeBlanc et le caporal Vincent Lacroix.
Pour ce qui est des incidents récents de vandalisme et de vol, les enquêtes sont en cours. Il y a eu des arrestations. La GRC continue de suivre des pistes, et les choses évoluent.
L’enquête sur la fusillade au volant est en cours. Des ressources supplémentaires ont été demandées et sont présentes dans la communauté. Ces ressources sont financées par la GRC, sans frais pour la Municipalité. Des mandats ont été lancés pour rassembler et saisir des preuves. Certains éléments de preuve ont été envoyés au laboratoire judiciaire. On croit que les incidents récents d’incendie criminel, de menaces et de fusillades sont liés à la pêche au homard. Le fait d’augmenter le nombre de policiers au détachement local n’empêcherait pas nécessairement ces incidents, mais pourrait améliorer les délais d’intervention.
L’enquête sur la violation de domicile aux Concessions est aussi en cours. Le détachement de Meteghan a contacté l’unité des crimes majeurs et a été informé que la plupart des résultats du laboratoire judiciaire ont été renvoyés. Il n’y a aucun risque que l’enquête soit close, car des accusations n’ont pas encore été portées. Une fois que les accusations auront été portées, la période de dix-huit mois commencera.
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a confirmé la fermeture de la pêche à la civelle. Les agents de la MPO auront donc des pouvoirs d’exécution supplémentaires en raison de cette fermeture. Même si ceci n’est pas un problème de police, la GRC verra sûrement une augmentation du nombre d’appels à l’échelle de la province. Selon le sergent LeBlanc, il y a des zones à problèmes en Clare.
Le sergent LeBlanc a présenté un rapport résumant les statistiques sur les incidents du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024. Au total, 382 appels de service ont été reçus durant cette période, y compris :
- Incendies criminels – dommage matériel – 11
- Introductions par effraction (entreprises) – 5
- Conduite dangereuse – 4 (3 ont été inculpés jusqu’ici)
- Défaut d’arrêter après un accident, causant des lésions corporelles – 1
- Intimidation d’un participant au système judiciaire – 1
- Loi sur la santé mentale – 13 (cela reste un problème)
- Conduite d’un véhicule à moteur en état d’ébriété 5 (4 ont été inculpés jusqu’ici)
- Profération de menaces contre une personne – 10
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accorder un contrat – projet d'amélioration de l'accessibilité et d'extension du trottoir de Meteghan
La Municipalité a reçu deux soumissions en réponse à son appel d’offres pour l’amélioration de l’accessibilité du trottoir de Meteghan, y compris une extension de 1 km de ce trottoir. Après avoir examiné les soumissions, le DG et Able Engineering Services Inc. recommandent que le contrat soit accordé à Garian Construction Ltd. au montant de 2 674 990 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat pour le projet d'amélioration de l'accessibilité et d'extension du trottoir de Meteghan à Garian Construction Ltd. au montant de 2 674 990 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour accepter une proposition – services de gestion de la construction, Centre des anciens combattants de Clare
La Municipalité a reçu deux propositions en réponse à la demande de propositions pour des services de gestion de la construction au Centre des anciens combattants de Clare. Après avoir examiné les soumissions, le DG et Grey Cardinal Management Inc. recommandent au conseil d’accepter la proposition de Bird Construction. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Bird Construction pour les services de gestion de la construction au Centre des anciens combattants de Clare, sur la base des tarifs suivants, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
- Pré-construction – 21 725 $ / mois
- Construction – 52 000 $ / mois
- Garantie – 60 000 $ (somme forfaitaire)
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accepter une proposition – phase 1 de l’évaluation environnementale du site, 15 chemin Cottreau, Petit-Ruisseau
Des logements seront construits sur la parcelle de terrain appartenant à la Municipalité située au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau. Pour préparer le terrain pour le développement, la phase 1 d’une évaluation environnementale du site est requise. Ainsi, la Municipalité a lancé une demande de propositions qui a pris fin le vendredi 1er mars 2024 à 15 h. Au total, cinq propositions ont été reçues. Après avoir examiné les propositions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’All-Tech Environmental Services Ltd. au montant de 2 800 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’All-Tech Environmental Services Ltd. pour compléter la phase 1 de l'évaluation environnementale du site au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau, en Nouvelle-Écosse (NIP 30033575), au montant de 2 800 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour approuver une demande du mât communautaire – comité consultatif sur l’accessibilité
Le comité consultatif sur l’accessibilité a présenté une demande de faire flotter le drapeau de l’accessibilité sur le mât communautaire de la Municipalité en reconnaissance de la Semaine nationale de l’accessibilité, du 27 au 31 mai 2024. La demande est conforme à la politique municipale sur le déploiement de drapeaux. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande du comité consultatif sur l'accessibilité de faire flotter le drapeau de l'accessibilité sur le mât communautaire de la Municipalité, en reconnaissance de la Semaine nationale de l'accessibilité, du 27 au 31 mai 2024.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour désigner un bien patrimonial municipal – ancienne église de Saint-Bernard
Le DG a reçu une lettre de la Société Héritage Saint-Bernard, qui demande que l’ancienne église de Saint-Bernard soit reconnue comme un bien patrimonial municipal. Pour justifier sa demande, la Société mentionne les caractéristiques extérieures du bâtiment, comme la pierre de granite et le style gothique. Le site a longtemps été considéré comme un symbole de la culture acadienne et de la résilience de la communauté. Ainsi, le DG recommande au conseil d’accepter la demande de la Société Héritage Saint-Bernard et de désigner l’ancienne église de Saint-Bernard comme un bien patrimonial municipal. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare désigne l’ancienne église de Saint-Bernard comme un bien patrimonial municipal.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour transférer des fonds du fonds opérationnel à la réserve de capital – améliorations au système Scada, station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau
Le DG et la directrice des finances ont demandé au conseil d’autoriser le transfert de 14 040 $ du fonds opérationnel à la réserve de capital de la Municipalité afin de capitaliser correctement les améliorations récentes au système Scada à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise le transfert de 14 040 $ du fonds opérationnel à la réserve de capital de la Municipalité, afin de capitaliser correctement les améliorations récentes au système Scada à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Aucune.
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 avril 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 25.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive