La date limite de paiement de votre facture d’impôts fonciers pour 2024 est le 28 juin 2024.
Options de paiement de taxes
Les paiements sont acceptés au bureau municipal du lundi au vendredi (de 8 h 30 à 16 h 30).
Nous acceptons l’argent comptant, les chèques, les cartes de débit, les cartes de crédit, les virements électroniques et les virements bancaires. Les détails de chaque méthode de paiement sont indiqués ci-dessous.
Paiements préautorisés
La Municipalité de Clare accepte les paiements préautorisés sur une base hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Pour établir des paiements préautorisés, veuillez remplir et soumettre notre 
formulaire de demande de paiement préautorisé. Le formulaire dûment rempli peut être envoyé par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou remis au bureau municipal en personne ou par la poste au 1185 route 1, Petit-Ruisseau (N.-É.), B0W 1M0.
Paiements sous forme de factures
Les taxes foncières peuvent être payées en ligne (ou en personne à votre banque) grâce à la fonction de paiement de factures de la plupart des institutions financières. Voici la liste des institutions financières qui offrent la Municipalité de Clare comme option de paiement de factures :
- BMO
- Banque Scotia
- CIBC
- Caisse populaire de Clare (et autres)
Paiements par carte de crédit
La Municipalité de Clare accepte les paiements par carte de crédit (Visa et MasterCard) par l’intermédiaire d’un service de paiement appelé Paymentus Corporation, qui vous offre la commodité de payer votre facture de taxes à tout moment. Paymentus facture des frais de commodité de 2,5 % pour accéder à son service, qui seront ajoutés à votre transaction.
Voici deux exemples illustrant le calcul de ces frais :
|
Montant dû |
Frais de commodité de Paymentus (2,5 %) |
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500,00 $ |
12,50 $ |
|
1000,00 $ |
25,00 $ |
La Municipalité de Clare ne reçoit aucune partie des frais de service. Pour chaque paiement effectué avec ce service, vous recevrez un numéro de confirmation. La Municipalité sera immédiatement informée du paiement et celui-ci sera ajouté à votre compte le prochain jour ouvrable.
Vous pouvez accéder à ce service en ligne via le site web de Paymentus Corporation ou en appelant le département des finances de la Municipalité de Clare au 902-769-2031. Vous aurez besoin de votre numéro de compte (Assessment Account Number), le montant dû sur votre facture d’impôts, ainsi que les détails de votre carte de crédit pour traiter le paiement.
Paiements par chèque
La Municipalité de Clare accepte les paiements par chèque en personne ou par la poste. Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Municipalité de Clare et peuvent être déposés ou envoyés par la poste à 1185 route 1, Petit-Ruisseau (N.-É.), B0W 1M0.
Paiements par transfert électronique (e-transfer)
La Municipalité de Clare accepte les paiements d’impôts fonciers par transfert électronique. Veuillez nous appeler au 902-769-2031 pour obtenir des instructions sur la façon de payer vos taxes par transfert électronique.
Paiements par virement bancaire (wire transfer)
Veuillez appeler la Municipalité de Clare au 902-769-2031 pour obtenir des instructions sur la façon de payer vos taxes par virement bancaire.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Évaluations foncières :
Chaque année, en janvier, les propriétaires reçoivent par la poste un avis d’évaluation foncière de Property Valuation Services Corporation (PVSC). Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont votre évaluation foncière est calculée, visitez le site web de PVSC. Lorsque vous recevez votre avis d’évaluation foncière par la poste, assurez-vous de :
- Lire chaque section.
- Confirmez les détails de votre propriété dans votre rapport de propriété (My Property Report) en ligne. Vous pouvez vous connecter avec votre numéro de compte d’évaluation (Assessment Account Number) et le NIP figurant sur votre avis d’évaluation foncière.
- Notez la date limite pour faire appel de votre évaluation. PVSC doit recevoir votre appel dans les 31 jours suivant la date figurant sur votre avis.
- Contactez PVSC si vous avez des questions sur votre avis d’évaluation foncière ou si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci.
Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de PVSC.
Comment les impôts fonciers sont-ils calculés ?
Lorsque la période d’appel se termine et que les évaluations foncières sont finalisées, la Municipalité de Clare recevra cette information de PVSC pour chaque propriété. La valeur de l’évaluation de la propriété est alors utilisée pour calculer vos impôts fonciers. Depuis 2014, les taux d’imposition fonciers de la Municipalité de Clare sont les suivants :
- Taux d’imposition pour les résidences et les ressources : 1,04 $ par 100 $ d’évaluation.
- Taux d’imposition commercial : 2,07 $ par 100 $ d’évaluation
- Taux d’imposition sur la propriété forestière : 0,25 $ par acre (moins de 50 000 acres) et 0,40 $ par acre (plus de 50 000 acres)
Frais supplémentaires et frais de service :
Frais de service d’incendie :
Les propriétés résidentielles, de ressources et commerciales ont des frais de service d’incendie ajoutés à leur facture d’impôt foncier, qui est calculé comme suit :
- Protection contre les incendies 0,05 $ par 100 $ d’évaluation
- Achat de camions d’incendie 0,06 $ par 100 $ d’évaluation
Frais de service d’égout :
Les propriétés desservies par le réseau d’égouts municipal verront des frais de service d’égout de 220,00 $ sur leur facture d’impôt foncier. Les propriétés qui ne sont pas branchées sur le réseau d’égout municipal ne verront pas de frais de service d’égout sur leur facture d’impôt foncier.
Frais d’éclairage public :
Des frais d’éclairage public peuvent être ajoutés à la facture d’impôt foncier de certaines propriétés. Les frais d’éclairage public varient en fonction du nombre de lampadaires installés et du nombre de propriétés pour lesquelles les frais d’éclairage public sont divisés. Les propriétés qui ne se trouvent pas dans les zones couvertes par l’éclairage public n’ont pas à payer de frais d’éclairage public.
Les taxes foncières, les frais de service d’incendie, les frais de service d’égout (le cas échéant) et les frais d’éclairage public (le cas échéant) sont ensuite additionnés pour obtenir le montant dû au titre de vos taxes foncières annuelles. Les factures d’impôts municipaux sont envoyées aux propriétaires à la fin du mois d’avril de chaque année.
La date limite de paiement de votre facture d’impôts fonciers pour 2024 est le 28 juin 2024. Les factures d'impôts fonciers qui ne sont pas payées à la date limite se verront ajouter des intérêts mensuels de 1,5 %.
Comment l’argent de mes impôts est-il dépensé ?
La Municipalité de Clare publie son budget annuel une fois qu’il est approuvé par le conseil, généralement vers la mi-avril. Chaque année, la municipalité investit dans divers services communautaires tels que les services de protection (services d’incendie, service de police et autres programmes), les services de santé environnementale (par exemple, la gestion des déchets et les systèmes d’égouts), les services de santé publique (tels que les coûts opérationnels du Centre de santé Clare, le recrutement de médecins, etc.), le développement communautaire, et bien plus encore.
Téléchargez un aperçu du budget municipal 2024-2025 ici.
Rabais d’impôts
Programme municipal d’exemption de l’impôt foncier pour les ménages à faibles revenus
La Municipalité de Clare offre un programme d’exemption de taxes foncières pour les ménages à faible revenu. La Municipalité de Clare accordera une exemption de 300,00 $ sur les taxes foncières aux personnes dont le(s) revenu(s) total(s) du ménage pour 2023 était (étaient) inférieur(s) à vingt-huit mille dollars (28 000,00 $).
Si vous recevez le remboursement de l’impôt foncier pour les personnes âgées de la province de la Nouvelle-Écosse, vous n’êtes pas admissible au programme d’exemption d’impôt de la municipalité.
Cliquez ici pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande.
Programme provincial de remboursement de l’impôt foncier pour les aînés
La province de la Nouvelle-Écosse offre un remboursement de l’impôt foncier aux personnes âgées afin d’aider les aînés à faible revenu à assumer le coût de l’impôt foncier résidentiel municipal. Le remboursement correspond à 50 % du montant des taxes foncières de l’année précédente, jusqu’à un maximum de 800 $. Les demandes pour ce programme sont habituellement ouvertes en juillet et la date limite est généralement fixée à la fin du mois de décembre.
Remarque : vous ne pouvez pas bénéficier du programme municipal d’exemption de l’impôt foncier pour les ménages à faibles revenus et du programme provincial de remboursement des taxes foncières pour les personnes âgées.
Cliquez ici pour ouvrir la page web consacrée au programme provincial de remboursement de l’impôt foncier pour les aînés.
Contactez-nous
Si vous n’avez pas trouvé la réponse que vous cherchiez sur cette page, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 902-769-2031 ou par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
